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La propriété des biens fournis par Alizé Group SAS restera la propriété exclusive et absolue d'Alizé Group
SAS, jusqu'à ce que le client ait payé à Alizé Group SAS le prix total de ces biens ainsi que le prix total
de tout autre bien et toute autre somme faisant l'objet de tout autre contrat avec Alizé Group SAS.
Si un client nomme un liquidateur et/ou un administrateur judiciaire, ou fait l'objet d'une ordonnance de
liquidation ou d'une mise en faillite dans le cas d'entreprises et de sociétés de personnes, ou cesse
d'exercer ses activités commerciales pour toute autre raison, la propriété des biens fournis par Alizé Group
SAS ne lui sera pas transférée tant que le prix total de ces biens, ainsi que celui de tous les autres biens
et toutes autres sommes dues à Alizé Group SAS ne seront pas payés en totalité.
Tous les risques liés à la marchandise livrée sont transférés au Client au moment de la livraison.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre norme, spécification, condition ou particularité du Client ou adoptée par lui, sauf acceptation expresse et écrite de la part d'Alizé Group SAS dans le cadre du contrat.
Nous ne livrerons pas nos produits à des clients vendant sur des sites internet tiers et nous nous réservons le droit de refuser toute commande à un client que nous considérons vendre sur ces réseaux.
Nous ne pouvons accepter de réclamations pour cause de produits manquants, dommages, livraison partielle ou non-livraison, sauf si nous en sommes avisés par écrit dans les 7 jours suivant la réception des marchandises.
Les factures sont en euro (EUR) et le paiement doit être effectué sur la base de la facture proforma.
Paiement par virement d'avance ou prélèvement à échéance.
Cet accord sera régi et interprété conformément au droit français et toutes les parties se soumettront à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
Tous les prix sont nets EX WORKS, y compris l'emballage en cartons standard. L'emballage en cas d'exportation et l'assurance seront facturés en sus au prix coûtant. La valeur minimum d'une commande à l'exportation est de 200€ départ entrepôt. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.
La limite de notre responsabilité sera le remboursement intégral du prix auquel le produit a été facturé par Alizé Group SAS.
Toutes les marchandises livrées par nos soins sont conformes à la législation européenne en vigueur en matière de sécurité des produits, lorsque cela est nécessaire.
L'article 62 de la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 avec une prise d'effet au 1er janvier 2022 prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Dans le cadre de la filière REP relative aux emballages ménagers à usage unique à laquelle la société Alizé Group est soumise, notre Numéro d'Identifiant Unique (UIN) de déclaration auprès de l'éco-organisme agréé CITEO est le : FR215552_01SXNT.